Conditions Générales de Vente – GMShop.fr

Dernière mise à jour : 07/06/2025
GMShop.fr est un site exploité par :
EVOLVIUM – 1224 rue de Beauvenir, 38890 Vignieu, France

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1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur le site www.gmshop.fr entre le vendeur (GMShop) et tout consommateur effectuant un achat via la boutique en ligne.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Les photos sont non contractuelles mais les descriptions sont faites pour garantir au mieux l’exactitude.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. GMShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. GMShop se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal, etc.). Les produits restent la propriété de GMShop jusqu’au paiement complet du prix.

6. Livraison

Voir notre Politique d'expédition pour les modalités détaillées. GMShop ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue (voir ci-dessous).
⚠️ Exception : Les retours ne sont pas acceptés sur les articles TCG, en raison de l’impossibilité de garantir l'intégrité du scellage.

8. Retours

Voir notre Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état, non ouverts si scellés.

9. Annulations

Les annulations entrainent des frais d'annulation de 10% du montant de la commande.

9. Garanties

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Système Rewards

11.1 Évolution du programme : L'entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à son programme de fidélité et de parrainage à tout moment, et d'en modifier le barème sans préavis. Les points acquis n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent ou remboursés.

11.2 Lutte contre la fraude : Le programme est strictement personnel. L'utilisation de comptes multiples par une même personne physique, l'auto-parrainage ou toute manœuvre jugée frauduleuse entraînera l'annulation immédiate et sans préavis de l'intégralité des points cumulés. L'entreprise se réserve également le droit de clôturer le ou les comptes concernés et d'annuler les commandes associées.

11.3 Validation et annulation des points : Suite à un achat, les points apparaissent "en attente" sur le compte du client. Ils sont définitivement validés 14 jours après la date d'expédition de la commande (délai correspondant au droit de rétractation légal). En cas d'annulation de commande, de retour partiel ou total, ou de remboursement durant cette période, les points correspondants seront automatiquement annulés et déduits de la cagnotte.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.